Mise en place de l'autoconsommation collective étendue

Chers adhérents et autres personnes intéressées par l'autoconsommation collective,

Bonjour à toutes, tous,

Nous vous invitons à une réunion conférence sur l'autoconsommation collective étendue qui se tiendra le mardi 5 mai entre 17H30 et 20H au Centre Culturel Jean Huguet, la Chaume, les Sables d'Olonne (62, rue du Lieutenant Maurice Anger). 

Durant cette séance nous vous expliquerons avec le support d'un diaporama d'où vient cette méthode de vente d'électricité, de quelle législation elle relève et comment tout cela fonctionne, tant pour les particuliers auto producteurs que pour les acheteurs potentiels.

Le but pour le collectif reste le même que pour les installations qu'il développe sur le littoral vendéen, à savoir de permettre à tous de disposer, en tant que auto producteur ou en tant qu'acheteur, d'une électricité propre, entièrement renouvelable et produite localement.

Le fait d'acquérir une installation photovoltaïque pour consommer une partie de l'électricité produite ou de consommer une partie de celle-ci par l'autoconsommation collective ne change rien à votre contrat de fourniture d'électricité actuel, sinon que l'électricité autoconsommée chez vous ou achetée dans le cadre de l'autoconsommation collective sera déduite des KWh indiqués en achat sur votre facture, sans que cela ait d'incidence sur votre abonnement.

Pour les acheteurs les taxes seront prélevées sur la totalité de la consommation, sauf la taxe d'accise (3,2 centimes par KWh) dont l'autoconsommation collective est exonérée par le gouvernement qui souhaite encourager ce système permettant d'associer les citoyens à la politique d'indépendance énergétique et de développement des énergies renouvelables, à condition que l'électricité produite localement soit autant que possible autoconsommée à proximité, soit individuellement soit collectivement.

Si le collectif se charge de mettre en place l'opération et de constituer les groupes (ou "boucles") d'autoconsommation collective, la gestion des flux et la facturation des KWc échangés sera entièrement gérée par ENERCOOP Pays de la Loire (fournisseur connu pour distribuer exclusivement de l'électricité renouvelable et collaborer habituellement avec des collectifs citoyens) en lien avec ENEDIS, les informations étant transmises directement à partir de votre compteur LINKY.

ENERCOOP qui sera notre prestataire de service dispose à cette fin d'un logiciel ELOCOOP qui permet une analyse automatique des flux électriques au même moment entre les différents points de production et de consommation. Cela permet de savoir exactement qui a injecté et qui a utilisé les KW migrants sur le réseau et d'éditer les factures de vente ou d'achat correspondants aux membres de la boucle (par mois, trimestre, semestre ou année).

Les tarifs et les quantités feront l'objet d'un contrat de gré à gré pour chacune des boucles. L'entrée et la sortie d'une boucle sera libre, sauf accord contraire (si un acheteur souhaite figer le tarif sur une période longue pour sécuriser ses achats, par exemple). Pour ce faire, la liste des participants pourra être réactualisé chaque mois, et transmise à ENEDIS par ENERCOOP.

La législation impose des dimensions restreintes aux boucles d'autoconsommation collective de 2 kms, 10 kms ou 20 kms suivant les zones où elles se trouvent. Ces distances correspondent à l'éloignement en tous points des auto producteurs et consommateurs qui y sont inscrits.

Pour la commune des Sables d'Olonne, classée en zone 3 (zone urbaine), par l'INSEE, la distance standard est de 2 kms ce qui supposerait de constituer une dizaine de boucles pour couvrir toute la commune. La règlementation prévoit une dérogation que le collectif a demandé au Ministère de la Transition Energétique en septembre pour constituer 2 grandes boucles, une boucle Nord et une boucle Sud, les deux étant délimitées par les limites communales, le boulevard du Vendée Globe et la D 160.

Mais la réponse tardant à venir, le collectif a décidé récemment de constituer une première boucle sur le quartier de la Chaume qui correspond géographiquement à la dimension standard en tous sens de 2 kms. Celle-ci sera lancée le mercredi 6 mai avec une douzaine d'autoproducteurs et de consommateurs locaux (des commerçants de proximité qui consomment de l'électricité en journée et davantage l'été) qui se sont déjà déclarés et un responsable d'ENERCOOP.

Cette première boucle permettra de tester le processus et servira de modèle aux boucles qui seront créées ensuite aux Sables d'Olonne et sur tout le territoire couvet par le collectif (les agglomérations et communautés de communes littoral Vendéen et des Achards). La boucle de la Chaume sera alors probablement intégrée dans celle du Nord des Sables d'Olonne dès que nous aurons reçu l'accord de dérogation.

Dès que nous aurons reçu l'autorisation de dérogation pour les 2 grandes boules sablaises, nous commenceront à constituer celles-ci avec tous les participants intéressés, ce qui demandera un peu plus de temps. Nous espérons pouvoir ouvrir ces 2 grandes boucles durant l'été pour qu'elles soient opérationnelles en septembre.

D'ici là il nous faut cependant pouvoir faire l'inventaire des personnes intéressées, soit en tant que auto producteur, soit en tant qu'acheteur potentiel.

C'est pourquoi, dans cette perspective, nous invitons tous les auto producteurs qui résident sur la commune des Sables d'Olonne et sont intéressés par cette possibilité de vendre le surplus non consommé (ou potentiel acheteur) en autoconsommation collective à:

• Participer à cette réunion d'information du mardi 5 mai (sauf s'ils ont déjà participé à une des 2 premières réunions organisées sur le même sujet en avril) qui expliquera tout cela dans le détail, et réserver sa place en s'inscrivant sur le site;
• Renvoyer par mail à l'adresse mail ci-dessous (avec vos nom et prénom en signature du mail) une des cartes jointes (Boucles Nord et Sud des Sables d'Olonne ou/et Boucle de la Chaume) en indiquant clairement par un signe visible où se trouve leur lieu production (leur domicile principale dans la plupart des cas), la puissance en KWc déjà installée, voire la quantité d'électricité injectée dans le réseau (non consommée) lors de la dernière année de production avec EDF OA.

Nous précisons que cette proposition vaut aussi pour des personnes qui auraient posés leur installation photovoltaïque sans faire appel à Sol'aire Côte de Lumière, ainsi que pour celles qui vendent déjà le surplus à EDF OA et ont signé précédemment un contrat S21 pour 20 ans. En effet les conditions générales de ce contrat prévoient dans l'article IV que "le producteur peut de façon complémentaire participer à une opération collective"; cela ne contrevient donc absolument pas aux dispositions de ce contrat.

Nous vous remercions de vous inscrire à cette réunion et de vous positionner potentiellement dans une de ces boucles, en renvoyant une des cartes jointes à cet envoi, avec les renseignements demandés, à l'adresse mail suivante:

guy.choblet@orange.fr

Et, j'oubliais, à la fin de la réunion un verre de l'amitié sera servi!

Bien solidairement,

Guy CHOBLET, délégué central au nom du collège solidaire

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