Certificats administratifs et règlementaires

Certificats qui attestent de l'existence légale du collectif:

• Récépissé de déclaration à la Sous-Préfecture des Sables d'Olonne;
• Certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements.

PV de la dernière assemblée générale et certification des comptes annuels:

• Compte de résultat de l'année 2024;
• Bilan de l'année 2024;
• PV de l'assemblée générale du 3 mai 2025 validant les comptes de 2024 et autres décisions;
• Extrait du PV du collège solidaire du 21 janvier 2025 (secrétaire et trésorier);
• Extrait du PV du collège solidaire du 13 mai 2025 (membres du bureau);
• PV de l'AGE du 7 juillet modifiant les statuts;
• Statuts modifiés le 7 juillet 2025.

Certificats d'assurances:

• Attestation d'assurance des responsabilités civiles vie associative GROUPAMA.