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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Ce projet de règlement de fonctionnement sera applicable dès sa validation par l'assemblée générale annuelle du samedi 13 avril 2024. Il était prévu aux statuts dès la création du collectif sous la dénomination "règlement intérieur" et s'avérait nécessaire pour éviter les éventuelles interférences contreproductives entre les membres du collège solidaire sur tout le territoire couvert (73 communes du littoral).
Son but est en définitive de se répartir les tâches, et donc de dire "qui fait quoi" pour que "tout soit fait".
Il est composé de 7 parties: préambule, instances statutaires (collège solidaire et bureau), missions inscrites aux statuts (délégué central, trésorier, secrétaire), autres fonctions (délégués de commissions veille technologique et veille juridique, délégué au suivi des chantiers d'installations PV, délégués communautaires, accompagnateurs de groupes), organisation de l'assemblée générale, autres dispositions (frais engagés par les bénévoles, diffusion des PV de réunions, confidentialité des données, recherche de parité), adoption et publication (à compter de l'AG du 13 avril 2024).
Les nouveautés sont l'instauration et la reconnaissance statutaire de missions, commissions et délégations (fonctionnelles et techniques), qui, articulés entre elles par un organe centralisateur, permettront un bon fonctionnement d'ensemble du collège solidaire : délégué central (chargé de représenter le collège solidaire dans son entièreté), délégués communautaires (personnes référentes par communautés de communes et agglomérations), délégués de commissions (veille technologique, veille juridique) et missions spécifiques aux installations PV (délégué au suivi de chantiers, accompagnateurs de groupes).
Nous vous remercions de lire ce règlement avant l’assemblée générale, ce qui nous permettra collectivement de l’adopter, avec quelques modifications éventuelles à votre initiative, le 13 avril 2024.
Ce document est le fruit d’un travail d'élaboration et d'écriture de longue haleine, durant ce premier trimestre 2024, et d'un travail interactif intense, ces derniers jours, entre les membres du collège solidaire qui se sont impliqués collectivement dans sa rédaction, étudiant chaque partie, chaque phrase, chaque mot.
Comme toute chose, il n'est pas parfait et des corrections seront peut-être nécessaires après expérimentation.
Bonne lecture.
Les membres du collège solidaire