Etendue d'une opération d'autoconsommation collective

L’autoconsommation collective « étendue » autorise une distance par défaut de 2 km entre les deux sites participants les plus éloignés.

Si l’un des participants est un Service d’Incendie et de Secours (SIS) : le périmètre sera de 20 km. Dans ce cas exceptionnel, il n’est pas nécessaire de faire de demande de dérogation.

Si tous les participants sont en zones périurbaines ou rurales (telles que définies par les codes INSEE 3 à 7), il est possible de faire une demande de dérogation à 10 km.

Si tous les participants sont en zones rurales (telles que définies par les codes INSEE 5 à 7), il est possible de faire une demande de dérogation à 20 km.

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