Les documents relatifs à la mise en place des opérations collectives
La mise en place de l’autoconsommation collective a supposé de la part de la Personne Morale Organisatrice Sol’aire Côte de Lumière et du prestataire de services ENERCOOP la rédaction de sept documents types ou particuliers à chaque opération qui ont été élaborés principalement durant le mois de juillet 2026, entre le délégué central de l’association (missionné à cette fin par le collège solidaire avec 4 autres membres chargés de le conseiller) et le responsable délégué par ENERCOOP.
Malgré un process de rédaction, de lectures et relectures attentives des concepteurs, certaines rubriques ou termes utilisés dans ces documents peuvent vous interroger, voire comporter des bugs. C'est pourquoi nous vous invitons à nous envoyer un commentaire avec une proposition éventuelle de correction. Tout ne peut pas être corrigé, mais nous ferons
Ces documents comprennent :
Quatre documents sont communs à toutes les opérations d’autoconsommation collective (ACC) :
La convention de participation : ce document, établi conjointement entre la PMO Sol’aire Côte de Lumière et son prestataire de services, définit précisément les différents acteurs et termes utilisés dans le fonctionnement des opérations d’ACC, et toutes les obligations que chacune des parties doit respecter.
Le règlement intérieur : ce règlement intérieur définit les relations et le mode de fonctionnement d’une opération d’ACC, dont la mise en place de deux instances que sont une assemblée générale des participants producteurs et consommateurs, et un comité de pilotage, avec des rôles respectifs pour chacun, celles-ci devant agir en respect des valeurs défendues par la PMO Sol’aire Côte de Lumière.
Le contrat de sous-traitance : le contrat de sous-traitance définit essentiellement le rôle et la mission confiée à ENERCOOP et dans quelles conditions il devra l’exécuter, essentiellement pour tout ce qui permet la facturation, les règlements et la gestion des litiges.
Le bulletin de participation : le bulletin d’opération est un document type qui permet d’identifier chaque participant producteur et/ou consommateur et l’opération d’ACC dans laquelle il se situe.
Trois documents sont propres (ou/et adaptés) à chaque opérations d’autoconsommation collective (ACC) :
La convention avec ENEDIS : cette convention établit le lien contractuel entre la PMO Sol’aire Côte de Lumière et le gestionnaire du réseau électrique par lequel transitera toute l’électricité produite et consommée et dont le comptage se fera chaque ¼ d’heure via les compteurs LINKY ; cette convention est un document type proposé par ENEDIS avec l’identification de la PMO et la situation de l’opération d’ACC dans un périmètre géographique défini.
La grille tarifaire : la grille tarifaire décompose précisément le prix au KWh ou/et forfaitaire que les participants consommateurs de l’opération d’ACC concernée devront payer, à qui et par quel opérateur le cas échéant ; ce tarif sera cependant harmonisé entre toutes les opérations, avec une faible variabilité.
Le contrat de vente : le contrat de vente d’électricité définit les termes utilisés dans le contrat et toutes les conditions que les participants producteurs et consommateurs doivent respecter pour entrer et rester inscrits dans l’opération ; ce contrat commun à toutes les opérations d’ACC comprend des conditions particulières propres à chaque opération d’ACC, dont son identification.
Vous trouverez une copie type de tous ces documents en cliquant sur les boutons ci-dessous.
Bonne lecture, si quelque chose vous int
