Les documents relatifs à la mise en place des opérations d'autoconsommation collective (ACC)

La mise en place de l’autoconsommation collective a supposé de la part de la Personne Morale Organisatrice Sol’aire Côte de Lumière et du prestataire de services ENERCOOP de rédiger différents documents types, ou particuliers à chaque opération d'ACC, qui ont été élaborés principalement pendant l'été 2026, entre le délégué central de l’association (missionné à cette fin par le collège solidaire avec 4 autres membres chargés de le conseiller) et le responsable délégué par ENERCOOP.

Malgré un process de rédaction assidu, de lectures et relectures attentives, certaines rubriques ou termes utilisés dans ces documents peuvent vous interroger, voire comporter des bugs. C'est pourquoi nous vous invitons à nous envoyer un commentaire avec une proposition éventuelle de correction si vous constatez quelque chose que vous ne comprenez pas. Tout ne pouvant pas être corrigé, nous ferons néanmoins en sorte de tenir compte le plus possible de vos remarques si elles nous semblent utiles.

Et notez bien, il n'y a jamais de mauvaises remarques! 

Vous pouvez envoyer un mail à cette fin au délégué central de Sol'aire Côte de Lumière: guy.choblet@orange.fr

Ces documents, dont les contenus peuvent évoluer en accord avec les Participants déjà inscrits, comprennent :

• La convention de participation : ce document définit précisément les différents acteurs et termes utilisés dans le fonctionnement des opérations d’ACC, et toutes les obligations que chacune des parties doit respecter.
• Le règlement intérieur : ce règlement intérieur définit les relations et le mode de fonctionnement d’une opération d’ACC, dont la mise en place de deux instances que sont une assemblée générale des participants producteurs et consommateurs, et un comité de pilotage, avec des rôles respectifs pour chacun, celles-ci devant agir en respect des valeurs défendues par la PMO Sol’aire Côte de Lumière; les assemblées générales, dont la première assemblée générale constitutive, établissent des procès-verbaux qui précisent les règles propres à une Opérations d'ACC (tarifs et clé de répartition appliquées, prestataire de services, etc.).
• Le bulletin de participation : le bulletin de participation à une opération d'ACC est un document type qui permet d’identifier et de qualifier chaque participant producteur ou consommateur, particulier ou commerçant, et l’opération d’ACC dans laquelle il se situe. En signant ce document, les participants s'inscrivent dans une Opération d'ACC, par une simple signature électronique, et attestent avoir lu et accepté tous les documents contractuels qui lui sont attachés.
• Un contrat de sous-traitance peut être établi à la demande des Participants producteurs d'une Opération d'ACC pour effectuer la facturation et le recouvrement  : ce contrat définit le rôle et la mission confiée à ENERCOOP qui intervient en tant que prestataire de service et dans quelles conditions il doit l’exécuter, essentiellement pour tout ce qui permet la facturation, les règlements et la gestion des litiges. Il est lié au bulletin de Participation des Producteurs qui en sont les réels commanditaires.
• La convention avec ENEDIS est propre à chaque Opération d'ACC : cette convention établit le lien contractuel entre la PMO Sol’aire Côte de Lumière et le gestionnaire du réseau électrique par lequel transite l’électricité produite et consommée, et dont le comptage se fait chaque ¼ d’heure via les compteurs LINKY ; cette convention est un document type proposé par ENEDIS avec l’identification de la PMO par un numéro et la situation de l’Opération d’ACC dans un périmètre géographique défini.
• La grille tarifaire propre à chaque Opération d'ACC : la grille tarifaire décompose précisément le prix au KWh et les taxes que les Participants consommateurs de l’opération d’ACC devront payer, à qui et par quel opérateur le cas échéant ; ce tarif sera cependant harmonisé entre toutes les opérations d'ACC, avec une faible variabilité, ainsi que son évolution selon l'indice des prix à la consommation des ménages.
• Le contrat de vente : le contrat de vente d’électricité définit les termes utilisés dans le contrat et toutes les CONDITIONS GENERALES que les participants producteurs et consommateurs doivent respecter pour entrer et rester inscrits dans l’opération ; ce contrat commun à toutes les opérations d’ACC comprend des CLAUSES PARTICULIERES propres à chaque opération d’ACC, dont au moins son identification.

Vous trouverez une copie type de tous ces documents en cliquant sur les boutons ci-dessous.

Bonne lecture!

Document mis à jour le 9 septembre 2026